administrateur des finances publiques

dans le corps des administrateurs de l'Etat

les fonctionnaires

à procéder aux contrôles nécessaires en vue de vérifier le respect des obligations prévues au chapitre III de la loi du

dans les conditions

mentionnées à l'article 7-1 de ladite loi, les agents du Centre national d'études spatiales

à rechercher et à constater

par procès-verbal, les infractions prévues au chapitre IV de la loi n° 2008-518 du

relative aux opérations spatiales les agents du Centre national d'études spatiales

Ingénieur de recherche

chef du service par intérim de la politique immobilière de la direction de la stratégie financière, de l'immobilier et de la modernisation

à compter du 20 février

prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d'un montant de 400,00 € pour l'année 2010

représentants suppléants de l'administration à la commission administrative paritaire n° 4 compétente à l'égard des ingénieurs d'étude

Ingénieur de recherche de première classe

administrateur des finances publiques de 4e échelon, affecté dans le département d'Indre-et-Loire

comptable chargé de la recette des finances de Lyon hospices civils

receveur des finances de 1re catégorie, détaché

classé au 4e échelon du grade d'administrateur des finances publiques et affecté dans le département d'Indre-et-Loire

chef de service comptable de 2e catégorie

receveur des finances de 1re catégorie, détaché

dans le corps des administrateurs des finances publiques

chef de service comptable de 2e catégorie

directeur technologie de l'information et de la communication et de l'intelligence économique à l'Assemblée des chambres françaises du commerce et de l'industrie (ACFCI)

membres du comité scientifique de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

Collège 2. ― Sécurité économique

pendant une période de cinq ans, à procéder aux contrôles nécessaires en vue de vérifier le respect des obligations prévues au chapitre III de la loi du

dans les conditions

mentionnées à l'article 7-1 de ladite loi, les agents du Centre national d'études spatiales

directeur départemental du Trésor public, détaché

dans son corps d'origine, nommé receveur des finances de 1re catégorie et affecté

chef de service comptable, fondé de pouvoir à la trésorerie générale d'Indre-et-Loire. (Cycle 2009, D, 5e tour, directeurs départementaux du Trésor public.)

chef des services du Trésor public à la trésorerie générale d'Indre-et-Loire

au grade de capitaine de police établi

au titre de l'année 2001 les lieutenants de police

Liste utile

au grade de capitaine de police établi

au titre de l'année 2001 les lieutenants de police

dans l'armée active

ARMÉE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers des armes

Les lieutenants

directeur de l'intelligence économique et des technologies de l'information et de la communication à l'ACFCI (Association des chambres françaises de commerce et d'industrie)

membres du comité directeur de la certification en sécurité des technologies de l'information

personnalités qualifiées appelées à siéger lorsque le comité directeur examine des questions concernant les dispositifs de création et de vérification de signature électronique

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

Sur proposition du ministre chargé de l'espace

conseiller au département espace, ministère de l'éducation nationale

ancien auditeur de la 53e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2000-2001)

au grade de capitaine de police établi

au titre de l'année 2001 les lieutenants de police

Tableau capitaines de police

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

Sur proposition du ministre chargé de l'espace

infanterie

dans l'armée active

ARMEE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers des armes

Au grade de lieutenant

Les majors

conseiller au département Espace, ministère de l'éducation nationale

à suivre la 53e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2000-2001)

adjudant-chef, infanterie ; 23 ans de services. Cité

médaille militaire

ARMEE ACTIVE

ARMEE DE TERRE

adjudant-chef ; 31 ans de services

médaille militaire

ARMEE ACTIVE

ARMEE DE L'AIR

notaire associé

membre de la société Jeannine Feuerbach, SELARL, titulaire d'un office de notaire

dans les cadres des officiers de réserve

SERVICES COMMUNS

SERVICE DE SANTE DES ARMEES

Chirurgiens-dentistes des armées

rattachés au corps des pharmaciens-chimistes des armées

Au grade de chirurgien-dentiste de réserve

Les chirurgiens-dentistes aspirants de réserve

Fraction de contingent 1991/10 A

au diplôme d'expertise comptable les candidats suivants

Deuxième session de 1993

dans les cadres des officiers de réserve

ARMEE DE TERRE

III. - ASPIRANTS

Corps des officiers des armes

Au grade de sous-lieutenant de réserve

ARME BLINDEE ET CAVALERIE

Contingent 1990/10

dans les cadres des officiers de réserve

ARMEE DE TERRE

III. - ASPIRANTS

Corps des officiers des armes

Au grade de sous-lieutenant de réserve

Les aspirants de réserve

TROUPES DE MARINE

Contingent 1988/12